Conditions d'Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de planification financière. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de ces conditions et de leurs modifications éventuelles.
Dernière mise à jour : 28 août 2025
Définitions
Les termes suivants ont les significations définies ci-dessous dans ces conditions :
- Service: Nos consultations et services de planification financière personnalisée
- Utilisateur: Toute personne accédant à notre site web ou utilisant nos services
- Contenu: Toutes les informations, textes, données disponibles sur notre plateforme
- Données personnelles: Informations permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur
Utilisation du Service
L'accès et l'utilisation de nos services sont soumis aux conditions suivantes :
Conditions d'Éligibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité légale de contracter selon la loi canadienne pour utiliser nos services.
Responsabilités du Compte
- Maintenir la confidentialité de vos informations de connexion
- Fournir des informations exactes et à jour
- Nous informer rapidement de tout changement dans votre situation
- Utiliser nos services conformément aux lois applicables
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
- Toute activité illégale ou non conforme à la réglementation
- Transmettre des virus, malwares ou codes malveillants
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- Interférer avec le fonctionnement normal de nos services
- Utiliser nos services à des fins commerciales non autorisées
Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de notre site web, incluant textes, graphiques, logos, et logiciels sont protégés par les lois canadiennes sur le droit d'auteur et constituent notre propriété exclusive ou celle de nos concédants.
Vous recevez une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder et utiliser nos services à des fins personnelles uniquement.
Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est strictement interdite.
Contenu Utilisateur
En soumettant du contenu sur notre plateforme, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.
Vous conservez tous vos droits de propriété sur le contenu que vous soumettez et pouvez le retirer à tout moment.
- Votre contenu ne doit pas violer les droits de tiers
- Vous garantissez l'exactitude des informations fournies
- Vous acceptez que votre contenu respecte nos standards de qualité
Conditions de Paiement
Nos services de planification sont facturés selon les modalités suivantes :
Facturation
L'abonnement mensuel de 250 $ CAD (taxes incluses) est prélevé le même jour chaque mois. Le premier paiement est dû lors de l'inscription.
Politique de Remboursement
Aucun remboursement n'est accordé pour les services déjà rendus. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours avec un préavis de 30 jours.
Avertissements
Les avertissements suivants s'appliquent à l'utilisation de nos services :
Nos services constituent des consultations générales et ne remplacent pas les conseils d'un professionnel qualifié adapté à votre situation spécifique.
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Tous les conseils financiers comportent des risques inhérents.
Les résultats individuels peuvent varier selon votre situation personnelle, votre discipline et les conditions de marché.
Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi canadienne, notre responsabilité totale envers vous ne peut excéder le montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs, même si nous avons été informés de leur possibilité.
Ces limitations s'appliquent quelle que soit la théorie juridique sur laquelle la réclamation est fondée.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité concernant les réclamations de tiers résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions.
Résolution des Litiges
Tout litige découlant de ces conditions sera résolu selon les modalités suivantes :
Arbitrage
Les litiges seront soumis à l'arbitrage conforme au droit québécois avant tout recours judiciaire.
- L'arbitrage aura lieu à Montréal, Québec
- La procédure sera confidentielle
- La décision de l'arbitre sera finale et contraignante
Résolution Alternative
Nous encourageons d'abord la résolution amiable par négociation directe ou médiation.
Un médiateur professionnel peut être désigné d'un commun accord.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions ou d'utilisation inappropriée de nos services.
Droit Applicable
Ce site et nos services sont régis par les lois du Canada et de la province où notre entreprise est établie.
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Les tribunaux du Québec ont juridiction exclusive pour tout litige non résolu par arbitrage.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord intégral entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous accords antérieurs.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via notre site web.
Votre utilisation continue des services après notification constitue votre acceptation des conditions modifiées.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à contact@krythovaelix.com ou au +1 (513) 462-157.